Loi sur l’IA : décryptage de la définition d’un système d’IA
Ces lignes directrices de la Commission Européenne visent à clarifier la définition d’un “système d’IA” au sens du Règlement (UE) 2024/1689, dit “AI Act”. Elles détaillent les sept éléments constitutifs de cette définition, en soulignant que tous ne doivent pas être présents simultanément tout au long du cycle de vie du système. L’objectif est d’aider les fournisseurs et autres acteurs à déterminer si un système relève du champ d’application de la loi sur l’IA, facilitant ainsi son application et son respect.
Points clés
- Le règlement (UE) 2024/1689, ou “AI Act”, est entré en vigueur le 1er août 2024.
- L’article 96, paragraphe 1, point f), de la loi sur l’IA exige que la Commission élabore des lignes directrices sur l’application de la définition d’un système d’IA.
- La définition d’un système d’IA est entrée en application le 2 février 2025.
- Un système d’IA est défini comme un système basé sur une machine conçu pour fonctionner avec différents niveaux d’autonomie et capable de s’adapter après son déploiement.
- Les sept éléments principaux de la définition sont : (1) un système basé sur une machine ; (2) qui est conçu pour fonctionner avec différents niveaux d’autonomie ; (3) qui peut présenter une capacité d’adaptation après son déploiement ; (4) et qui, pour des objectifs explicites ou implicites ; (5) déduit, à partir des données qu’il reçoit, comment générer des résultats (6) tels que des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions (7) qui peuvent influencer des environnements physiques ou virtuels.
- La capacité d’inférence est une condition essentielle qui distingue les systèmes d’IA des autres types de systèmes.
À retenir
Alors, si j’ai bien compris, pour qu’un logiciel soit considéré comme de l’IA selon l’UE, il faut qu’il soit vaguement autonome, potentiellement adaptable, et qu’il fasse des trucs compliqués avec des données. En gros, si votre grille-pain commence à commander du pain tout seul, il faudra peut-être songer à vérifier s’il est conforme à la loi sur l’IA. Mais bon, ne paniquons pas, il y a peu de chances que votre aspirateur robot se rebelle… enfin, pour l’instant.
Sources
Quiz sur le document: 10 questions
