Les préconisations du Sénat pour faciliter l’application de la directive CSRD
Le Sénat français a publié un rapport détaillant 10 recommandations majeures pour faciliter l’application de la directive européenne CSRD par les entreprises. Parmi les points clés, on retrouve la nécessité de traduire les exigences de la directive dans un langage accessible, d’impliquer davantage les dirigeants sur les enjeux ESG, et d’aligner les différentes réglementations connexes. Ce rapport vise à préparer au mieux les entreprises à cette nouvelle réglementation sur la publication d’informations extra-financières.
Points clés
- Traduire les éléments clés de la directive CSRD et des ESRS dans un langage clair et compréhensible pour les dirigeants
- Inciter les entreprises à placer les enjeux ESG au cœur des débats de leurs instances de direction
- Permettre l’appropriation de la CSRD par toutes les entreprises et préparer des normes sectorielles
- Accélérer et amplifier la formation des parties prenantes à la CSRD, notamment des experts-comptables
- Obliger la commande publique à intégrer davantage les critères CSRD dans ses choix
- Obliger l’administration à consulter les informations extra-financières du rapport de durabilité avant d’en redemander
- Aligner le futur Indicateur climat de la Banque de France sur la directive CSRD
- Aligner les éléments de la future directive CSDDD sur la CSRD, notamment sur le risque climatique
- Geler le périmètre des informations de durabilité jusqu’à l’application totale de la CSRD en 2028
- Évaluer l’impact de l’application de la CSRD en 2028 avec un bilan d’étape en 2024 ou 2025
À retenir
Ces recommandations du Sénat français démontrent la nécessité de simplifier et d’accompagner les entreprises dans l’application de la directive CSRD. Plutôt que de les noyer sous un flot de nouvelles réglementations techniques, il s’agit de leur fournir les outils et le soutien nécessaires pour relever ce défi de la transparence extra-financière. Espérons que ces préconisations seront suivies d’effets, car au final, c’est l’ensemble de la société qui bénéficiera d’une meilleure prise en compte des enjeux ESG par les entreprises.
Sources
