Un aperçu des lois numériques adoptées par l’UE
Ce jeu de données fournit un aperçu détaillé de la législation européenne adoptée dans le cadre de l’Agenda numérique et du Marché unique numérique de l’UE. Il couvre des mesures clés telles que le Digital Markets Act, le Digital Services Act, le Data Act et l’Artificial Intelligence Act. Les auteurs analysent également les développements attendus pour la prochaine législature 2024-2029, notamment en matière d’application et de mise en œuvre de ces nouvelles lois.
Points clés
- De nombreuses lois numériques ont été adoptées ces dernières années sous l’Agenda numérique et le Marché unique numérique de l’UE
- Les principales mesures adoptées récemment sont le Digital Markets Act, le Digital Services Act, le Data Act et l’Artificial Intelligence Act
- Ces lois nécessiteront un important travail de mise en œuvre au niveau de l’UE et des États membres pour être pleinement effectives
- Les institutions européennes ont commandé des rapports pour faire le bilan des progrès réalisés et orienter la prochaine législature 2024-2029
- Les auteurs prévoient une pause dans les nouvelles propositions législatives numériques avant que la nouvelle Commission ne soit en place
- Ils prévoient d’étendre le jeu de données aux mesures internationales clés en matière de numérique
À retenir
Ce jeu de données offre un aperçu précieux de la vague de législation numérique adoptée par l’UE ces dernières années. Bien que ces nouvelles lois représentent des avancées importantes, leur mise en œuvre sera cruciale pour que l’Europe puisse relever les défis du numérique. Espérons que la prochaine législature saura s’appuyer sur ces acquis pour renforcer la compétitivité et l’innovation numériques de l’UE. Mais bon, on verra bien ce que nous réservent nos chers eurocrates dans les années à venir !
Sources
