Norme VSME : un pas vers la simplification
La Commission européenne a dévoilé une recommandation sur la norme volontaire d’information en matière de durabilité pour les micro, petites et moyennes entreprises non cotées (VSME). Cette initiative vise à faciliter la réponse des PME aux demandes d’informations sur la durabilité émanant des entreprises et institutions financières, tout en améliorant leur accès au financement et leur compétitivité. Elle s’inscrit dans une démarche de simplification du reporting extra-financier, notamment via le paquet Omnibus I.
Points clés
- La Commission européenne a publié une recommandation concernant la norme volontaire d’information en matière de durabilité pour les micro, petites et moyennes entreprises non cotées (VSME).
- Cette recommandation vise à aider les PME à répondre aux demandes d’informations sur la durabilité des entreprises et institutions financières.
- Elle encourage les grandes entreprises et les institutions financières à baser leurs demandes auprès des PME sur cette recommandation.
- Les PME peuvent utiliser cette norme volontairement pour améliorer leur accès au financement et suivre leurs performances en durabilité.
- La recommandation VSME propose deux modules : un module basique (11 « Disclosures ») et un module complet (9 « Disclosures supplémentaires »).
- L’application du module basique est un prérequis pour le module complet.
- Le paquet de simplification Omnibus I propose de limiter l’obligation de reporting CSRD aux grandes entreprises de plus de 1 000 salariés.
- Pour les entreprises en dessous de ce seuil, la Commission prévoit un acte délégué sur une norme de reporting volontaire basée sur la recommandation VSME.
- Cette future norme volontaire servira également de plafond pour les demandes d’informations extra-financières dans la chaîne de valeur.
- La recommandation VSME est une solution intermédiaire pour les entreprises de 250 à 1 000 salariés en attendant l’adoption formelle de l’acte délégué proposé par Omnibus I.
À retenir
Alors, la Commission européenne nous sort une nouvelle norme pour les PME, la fameuse VSME. C’est génial, n’est-ce pas ? Maintenant, nos petites et moyennes entreprises pourront enfin “volontairement” se plier aux exigences de durabilité des grandes entreprises et des banques. Et si elles ne le font pas, elles auront juste un peu plus de mal à obtenir des financements… Mais rassurez-vous, c’est pour leur bien, pour renforcer leur “résilience et compétitivité”. Et puis, avec deux modules, basique et complet, on a le choix ! C’est un peu comme choisir entre une petite et une grande portion de paperasse, mais au moins, on a le choix. Et pour les entreprises entre 250 et 1 000 salariés, c’est la solution “intermédiaire” parfaite en attendant que la Commission se décide vraiment. On ne s’ennuie jamais avec la bureaucratie européenne, n’est-ce pas ?
Sources
